Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Le site Scanality.fr est édité par :
Scanality
7 rue Jules Ferry
72510 Requeil, France
SIRET : 88896279200030
Email : contact@scanality.fr
2. Directeur de la publication
Monsieur Pierre CHOICHILLON
Contact : contact@scanality.fr
3. Hébergement
Le site Scanality.fr est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Site web : cloudflare.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur.
5. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre compte utilisateur et à la fourniture de nos services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, contactez notre délégué à la protection des données :
Email : privacy@scanality.fr
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité). Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ou résultant de l'utilisation du site.
8. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels il établit des liens et ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels résultant de leur utilisation.
9. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante :
Email : contact@scanality.fr
Formulaire de contact : scanality.fr/contact
11. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean - 75017 Paris
www.cm2c.net
Pour plus d'informations : economie.gouv.fr/mediation-conso