Scanality

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 mars 2026

Chez Scanality, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment nous les protégeons conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Scanality — Pierre CHOICHILLON
7 rue Jules Ferry
72510 Requiel, France
Email : privacy@scanality.fr

2. Données collectées

2.1 Données de compte

Lors de la création de votre compte, nous collectons :

2.2 Données d'utilisation du service

Lors de l'utilisation de nos services, nous collectons :

2.3 Données de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

6. Destinataires des données

6.1 Accès interne

Seuls les membres autorisés de notre équipe technique ont accès à vos données, dans la stricte limite de leurs fonctions et sous obligation de confidentialité.

6.2 Sous-traitants (hébergement et services)

Pour fournir notre service, nous faisons appel à des sous-traitants de confiance, tous conformes RGPD et ayant signé des accords de protection des données (DPA) :

Important : Ces sous-traitants n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à la fourniture de leurs services et ne peuvent les utiliser à d'autres fins.

6.3 Autorités compétentes

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes (police, justice) uniquement sur réquisition légale ou en cas d'obligation légale.

7. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place :

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à privacy@scanality.fr.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération :

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.

Droit de rectification

Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes directement depuis votre compte, ou nous contacter pour toute modification.

Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Attention : cela entraînera la suppression de votre compte et l'arrêt de tous nos services.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de geler temporairement le traitement de vos données dans certaines situations.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON, CSV).

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements basés sur votre consentement (ex: newsletter), vous pouvez le retirer à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à :
Email : privacy@scanality.fr
Objet : "Exercice de mes droits RGPD"

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois (prolongeable à 3 mois si la demande est complexe, vous en serez informé).

Nous pourrons vous demander une pièce d'identité pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

10. Cookies et technologies similaires

Cookies strictement nécessaires

Nous utilisons uniquement des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site :

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

Analytics respectueux de la vie privée

Nous utilisons Matomo, une solution analytics auto-hébergée sur nos propres serveurs en France, avec anonymisation des IP et aucun transfert de données vers des tiers. Ces données analytics ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite.

Pas de cookies publicitaires

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers(Facebook Pixel, Google Ads, etc.).

11. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales.

En cas de modification significative, nous vous préviendrons :

La date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page sera systématiquement actualisée.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Vous pouvez également déposer une plainte en ligne sur le site de la CNIL.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Délégué à la protection des données
Email : privacy@scanality.fr
Formulaire de contact : scanality.fr/contact

Cette politique de confidentialité est rédigée en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).